Conditions générales des prestations

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations ponctuelles de Herman Olivier Office Solutions (rendez-vous réservés en ligne, interventions, prestations sur devis), entreprise exploitée en personne physique, établie Rue du Vinâve 5/10, 4970 Stavelot, Belgique, numéro d'entreprise et de TVA BE 0895.226.262 — ci-après « le Prestataire ». Les abonnements sont régis par les conditions générales d'abonnement.

Le Prestataire propose :

• l'intégration, l'audit et la maintenance d'Odoo ;
• le déploiement et l'accompagnement Microsoft 365 ;
• la mise en œuvre de la facturation électronique et du réseau Peppol ;
• le développement de logiciels métier sur mesure ;
• l'assistance technique et administrative, à distance ou sur site.

Chaque prestation peut être adaptée aux besoins du Client et fait alors l'objet d'une proposition détaillée.

Les prix sont exprimés en euros hors TVA. Les prestations réservées en ligne sont payées à la réservation ; les autres font l'objet d'un devis valable trente jours.

Les factures des prestations ponctuelles sont payables à sept jours date de facture, par virement, ou par carte ou Bancontact via le lien de paiement figurant sur la facture. Tout retard entraîne de plein droit les intérêts prévus par la loi du 2 août 2002 sur le retard de paiement.

Un rendez-vous peut être annulé ou déplacé sans frais jusqu'au délai indiqué sur sa page de réservation, au moyen du lien reçu par courriel. Passé ce délai, la prestation est due.

Pour une intervention sur site, les quarante premiers kilomètres sont compris dans le prix, mesurés par la route depuis Stavelot. Au-delà, chaque tranche de 25 km entamée est facturée 25 € hors TVA — un déplacement de 58 km compte une tranche, un déplacement de 90 km en compte deux.

Le montant est calculé et affiché avant que vous choisissiez votre créneau, jamais après. Il figure sur la page de réservation et sur la facture.

Le Prestataire exécute les prestations selon les règles de l'art, respecte la confidentialité des informations auxquelles il accède, et assure le support convenu.

Le Client fournit les informations et les accès nécessaires, et désigne un interlocuteur disponible. Les délais annoncés sont indicatifs.

Toute prise en main à distance suppose l'accord explicite du Client, qui communique lui-même le code d'accès et peut interrompre la session à tout moment. Aucun accès permanent n'est installé sans convention écrite distincte.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects, ni les conséquences d'informations erronées fournies par le Client, ni les défaillances de services tiers.

Pour une prestation ponctuelle, le Client demeure responsable de la sauvegarde de ses données ; le Prestataire recommande une sauvegarde vérifiée avant toute intervention. Les sauvegardes des services hébergés par HOOS dans le cadre d'un abonnement relèvent de l'article 11 des conditions générales d'abonnement.

Droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.

• 31/10/2026 — champ limité aux prestations ponctuelles, renvoi vers les conditions d'abonnement, moyens de paiement et sauvegardes précisés.
• 15/08/2026 — première publication.